J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0769325A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007, Mlle Marie Taveneaux, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc, en remplacement de Mme Karine François, épouse Perrin, à compter du 31 octobre 2007.